Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Les enseignants dépendent de Mme. l’Inspectrice de l’Education Nationale (I.E.N) : Mme Grazyna Krecka Duchaufour, circonscription de Castelnaudary.

ADMISSION ET SCOLARISATION

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. Tout enfant a le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Le directeur prononce l’admission sur présentation :

• du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.
• d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil.

1- Ecole maternelle :

                Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant, comme le précise la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012. La scolarisation des enfants de deux ans doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Les enfants de moins de trois ans seront accueillis dans la mesure des places disponibles.  Le cas échéant, une liste d’attente sera établie prenant en compte la date d’inscription.

Les enfants dont l’état de santé et de maturité psychologique constaté par le médecin de la famille ou un médecin de service de santé scolaire - ou de protection maternelle enfantine- est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle (L’enfant doit être “propre”).

2- Ecole élémentaire :

                L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans, révolus au 31 décembre de l’année en cours.

3- Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

En application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.

4- Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé. Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES

1. Structure actuelle de l’école

                CLASSE 1 :

                Madame Marie Ducron, assistée de Madame Christine Hébraud et de madame Stéphanie Roquier, accueille les TPS/PS/MS. Laurence Matéo supplée Marie Ducron les vendredis et un mercredi sur 4.

                CLASSE 2 :

                Madame Corinne Pandolfo, assistée le matin de madame Stéphanie Roquier et de Madame Christine Hébraud, accueille les GS et les CP.

                CLASSE 3 :

                Madame Nelly Steinroth accueille les CE1/CE2.

                CLASSE 4 :

                Monsieur Bertrand Jacquot et Madame Laurence Matéo (qui assure un quart de décharge les lundis et un mercredi sur 4), accueillent les CM1/CM2.

                A l’issue de la scolarité primaire, les enfants sont admis en sixième au collège. (Le Bastion Carcassonne).

1. HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

La durée hebdomadaire de l'enseignement à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée pour tous les élèves à 24 heures hebdomadaires qui sont réparties ainsi :

                L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe par les enseignants (dans la petite cour pour l’école élémentaire).

1.  Les activités pédagogiques complémentaires

L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves :

 - pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l'école, est précisée dans le projet d'école. Les parents sont informés des horaires prévus. La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu'a été recueilli pour chacun l'accord des parents ou du représentant légal.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE :

Un enfant ne peut quitter l’école durant les heures scolaires. Toutefois, à titre exceptionnel et sur demande écrite du responsable légal, les enfants pourront quitter l’école dans le cadre des horaires scolaires accompagnés de la personne dûment autorisée. Un cahier référençant ces demandes est tenu dans chaque classe.

 1- Ecole maternelle

Lors de l'inscription de l'élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d'y être présent, qu'il relève ou non de l'obligation scolaire. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève. À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale sous couvert de l'IEN.

 2 - Ecole élémentaire

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Cependant, conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.

ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ELEVES

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l'école.

Les récréations ont lieu de 10 h30 à 10 h 45 les matins et de 15 h à 15 h 10 les après-midi.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou d'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant.

Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

Droit d’accueil en cas de grève

En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d'accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement. La responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil.

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

1 - Délégués des parents d’élèves au conseil d’école :

                Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école, qui exercent toutes fonctions prévues par l'article D. 411-2 du même code. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école, tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats. Le directeur d'école doit permettre aux associations de parents d'élèves de l'école de faire connaître leur action aux autres parents d'élèves de l'école. Les heures de réunion des conseils d'école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves.

Les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. Ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

2 - Information des parents d’élèves :

                Les parents sont informés du comportement de l’élève et de ses résultats par le cahier de liaison.

Le directeur réunit les parents de l'école ou d'une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants.

Les enseignants sont à la disposition des parents pour tout renseignement concernant la scolarité de leur enfant, sur rendez-vous.

USAGE DES LOCAUX - HYGIENE et SECURITE

1 - Utilisation des locaux :   

                La Municipalité assure la maintenance des locaux scolaires et du matériel. L’ensemble des locaux scolaires est sous la responsabilité du directeur. Leur accès en est réservé aux seuls enfants de l’école dans le cadre de leur scolarité. L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire. L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

2 - Hygiène

                À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves. L'interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, doit être rappelée par affichage.

3 - Organisation des soins

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Chaque fois qu’un cas se présente, les familles sont informées de la présence des poux à l’école. Les parents sont donc priés de prendre les mesures nécessaires de prévention ou de soins, pour éliminer ces parasites.

                 Dans le respect de la santé de tous, les parents veilleront à garder leurs enfants malades. Les enseignants ne peuvent délivrer de médicaments qu’avec une ordonnance du médecin et demande écrite des parents.

                4 - Sécurité

                Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et au moins deux fois par an.

Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école). Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Il est interdit d’introduire à l’école tout matériel jugé dangereux (ex : couteaux, cutter) (N.D.S. ministérielle n° 91-212 du 15/07/91). Le port de bijoux de valeur à l’école est sous l’entière responsabilité des parents.

La perte ou le vol de bijoux ne sont pas remboursés par les assurances. Le directeur et les enseignants ne seront en aucun cas responsables de la perte ou du vol de tout objet n’étant pas indispensable à la scolarité. Ces dispositions concernent également toute sortie scolaire.

Assurance

                L’assurance civile et individuelle-accident est indispensable en ce qui concerne tout exercice scolaire extérieur à la commune (ex : piscine, voile) ou pour toute autre activité : sorties voyages collectifs, classes de découverte (note de service n°85 229 du 21/06/85). Les parents restent libres du choix de l’organisme assureur.

INTERVENANTS EXTERIEURS

1 - Rôle de l’enseignant :

                L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires, mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tout instant auprès de chaque enfant.

                Dans le cadre de certaines formes d’organisation pédagogique, notamment les activités décloisonnées,  les sorties collectives et les classes de découverte, il doit pouvoir être déchargé de certains temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs à l’enseignement : (employé municipaux sous contrat, animateurs, moniteurs d’activités sportives, parents d’élève...) sous réserve que :

                - l’enseignant sache constamment où sont les élèves,

                - l’enseignant conserve durant le temps scolaire l’entière responsabilité de l’organisation pédagogique des activités,

                - les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités.

2 -  Parents d’élèves :

                En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

3 - Personnel communal :

                Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.

4 - Autres participants :

                Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d'école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenants notamment dans le champ de l'éducation physique et sportive doivent également être agréés par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE L’EQUIPE EDUCATIVE

Tous les membres de la communauté éducative doivent respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité. Ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école.

ENFANTS

Droits : En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Obligations : Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

PARENTS

Droits : Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Des échanges et des réunions régulières sont organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

- Obligations : Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS

- Droits : Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

- Obligations : Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

LES PARTENAIRES ET INTERVENANTS

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

LES REGLES DE VIE DE L’ECOLE

Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales. Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.

Les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles : inscription sur le carnet de liaison, réprimande, excuse orale ou écrite, réparation, privation partielle de récréation, l’isolement pendant un temps très court et sous surveillance est possible. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes.

Des modalités de prise en charge de l'élève par les enseignants des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté peuvent également être envisagées.